dimanche 2 janvier 2011

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente   PREAMBULE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société Il était une layette / Talents Croisés immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 449 399 492 ci-après dénommée "la Société", Et Toutes personne physique effectuant un achat auprès de la société Il était une layette, ci-après dénommée "l'Acheteur". Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande... [Lire la suite]
Posté par TallyB à 21:48 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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